Code de la route
Nouvelle loi axée sur la conduite sous influence de drogues
Une nouvelle loi, The Road Traffic (Amendment) Act 2019, est en vigueur à Maurice et cible expressément la conduite sous l’influence de l’alcool, la drogue ou tout autre substance toxique. À Maurice, il y a trop de morts et de blessés sur la route, trop de drames dans les familles. Or une des causes importantes de ces drames est la conduite sous l’emprise de la drogue. Désormais, il existe plusieurs méthodes pour dépister les automobilistes sous influence de drogues et les contrevenants risquent gros.
Conduire un véhicule, que ce soit une bicyclette, une moto ou une voiture, sous influence de drogue peut être vraiment dangereux car les drogues agissent de différentes façons sur votre cerveau et nuisent aux capacités tels que :
-
l’attention
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les habiletés motrices
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le temps de réaction
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l’équilibre et la coordination
Il existe deux catégories de drogues.
La première c’est les drogues illicites qui sont non-autorisés à Maurice.
| Liste de drogues illicites |
|---|
| Amphetamine |
| Benzoylecgonine |
| Cocaine |
| Delta-9-tetrahydrocannabinol (Cannabis) |
| Lysergic acid diethylamide (LSD) |
| Methylamphetamine |
| MDMA (Ecstasy) |
| 6-monoacetylmorphine (Heroin) |
La deuxième catégorie inclue les médicaments prescrits qui contiennent des substances pouvant alterner les capacités cognitives. Les conducteurs ne doivent pas dépasser les doses comme mentionnés ci-dessous:
| Médicaments | Doses à ne pas dépacer |
|---|---|
| Clonazepam | 50mg/L |
| Diazepam | 550mg/L |
| Flunitrazepam | 300mg/L |
| Lorazepam | 100mg/L |
| Methadone | 500mg/L |
| Morphine | 80mg/L |
| Oxazepam | 300mg/L |
Toute personne conduisant sous influence de drogue risque une amende et une peine d’emprisonnement comme suit:
| Offences | Amendes |
|---|---|
| Conduire une bicyclette sur la place publique. Section 123E du ‘Road Traffic (Amendment) Act 2019’ | Rs 5,000 - Rs 25,000 |
| Conduire ou essayer de conduire un véhicule sur la route ou autre place publique. Section 123E du ‘Road Traffic (Amendment) Act 2019’ | Rs 20,000 - Rs 50,000 et 5 ans d'emprisonnement |
| Conduire ou essayer de conduire un véhicule impliqué dans un accident. Section 123E du ‘Road Traffic (Amendment) Act 2019’ | Rs 20,000 - Rs 50,000 et 5 ans d'emprisonnement |
| Etre responsable d'un véhicule sur la place publique. Section 123E du ‘Road Traffic (Amendment) Act 2019’ | Rs 20,000 - Rs 50,000 et 5 ans d'emprisonnement |
| Etre assis sur le siège passager avant d'un véhicule en tant que conducteur compétent pendant qu'une personne possédant un Learner conduit la voiture. Section 123E du ‘Road Traffic (Amendment) Act 2019’ | Rs 20,000 - Rs 50,000 et 5 ans d'emprisonnement |
| Une personne autre que celui conduisant une bicyclette sur la place publique et qui refuse de faire un test de dépistage. Section 123F, 123G du ‘Road Traffic (Amendment) Act 2019’ | Rs 20,000 - Rs 25,000 |
| Conduire une bicyclette sur la route et refuser de faire un test de dépistage. Section 123F, 123G du ‘Road Traffic (Amendment) Act 2019’ | Rs 20,000 - Rs 50,000 et 5 ans d'emprisonnement |
Les actions des policiers autorisés par ce cadre de loi : l’arrêt pour contrôle, les différents tests de comportement physique, le test salive et son kit dont le fonctionnement est parfaitement décrit, les procédures du test d’urine et de la prise de sang envoyés dans un laboratoire mauricien des plus novateurs au monde, l’amende et le dégrisement en cellule.
Il est rappelé que cette loi punit un double délit : la consommation de drogue et la conduite d’un véhicule en ayant consommé de la drogue, ce qui justifie la sévérité des peines encourues : une amende ne dépassant pas Rs 75,000 et un emprisonnement pouvant aller jusqu’à 8 ans.