Code de la route

Réglementation liée aux mobylettes et motos électriques

A partir du lundi 3 mai 2021, tous les deux-roues à moteur électrique vendus à Maurice doivent désormais être assurés et enregistrés.

De ce fait, les propriétaires de mobylettes et motos électriques doivent enregistrer leur véhicule auprès du département du Registrar General et doivent obtenir leur Horsepower depuis la NLTA.

1. Pour ceux qui achèteront un nouveau véhicule, la procédure sera faite par les vendeurs, comme les autres véhicules vendus en concession.
2. Pour les véhicules qui sont déjà sur nos routes, l’enregistrement des mobylettes et motos électriques débutera le lundi 3 mai 2021 et prendra fin le 31 décembre 2021. Cet exercice se fera par ordre alphabétique, de 9h à 15h en jours de semaine, comme suit :
Nom de famille commençant par Date
A 3 au 13 mai
B 17 au 28 mai
C 31 mai au 11 juin
D 14 au 25 juin
E – F 28 juin au 9 juillet
G - H 12 au 23 juillet
I – J 26 juillet au 6 aout
K – L 9 au 20 aout
M 23 aout au 3 septembre
N 6 au 17 septembre
O 20 septembre au 1er octobre
P 4 au 15 octobre
Q – R 18 au 29 octobre
S 3 au 19 novembre
T 22 novembre au 3 décembre
U – V 6 au 17 décembre
W, X, Y, Z 20 au 31 décembre

Procédures pour l’enregistrement d’une mobylette ou moto électrique

L’enregistrement se fait en 4 étapes :
1. Obtenir le Fitness

Rendez vous dans un centre de Fitness (Vehicle Examination Stations) avec :

  • Votre mobylette ou moto électrique
  • Votre reçu ou contrat de vente
  • Votre carte d’identité

Un paiement de Rs 150 sera également applicable.
Si vous n’avez pas les papiers requis, vous devrez faire un affidavit.

2. L’enregistrement auprès du Registrar General
Les documents à soumettre :

Rendez vous dans un centre de Fitness (Vehicle Examination Stations) avec :

Paiement :

  • Frais administratifs de Rs 300
  • Frais d’enregistrement d’après la capacité du moteur, comme mentionné ci-dessous :
Capacité du moteur Paiement
Moins de 1.5kW Rs 500
Plus de 1.5kW mais ne dépassant pas 7.5kW Rs 1,250
Plus de 7.5kW Rs 1,650
L’enregistrement auprès du Registrar General peut également se faire en ligne

Les documents à soumettre

Comment soumettre :

  1. Remplissez et signez le formulaire de déclaration
  2. Scannez le document ainsi que le document obtenu au centre de fitness incluant les détails de votre mobylette ou moto électrique, en format PDF
  3. Allez sur le site web eRegistry et soumettez votre PDF

 

Pour plus d’informations, consultez le lien ci-dessous:

https://registrar.govmu.org/SitePages/VideoGallery.aspx

Vous devez vérifier le statut en ligne pour savoir si le document a été taxé.
Quand votre document est taxé, vous pouvez procéder au paiement soit en ligne soit en vous rendant au département du Registrar General.

3. Souscrivez à une assurance pour votre mobylette ou moto électrique

4. Pour obtenir votre Horsepower (Registration Book), rendez vous au NLTA avec les documents ci-dessous:

  • Document obtenu au centre de fitness (2 copies)
  • Certificat d’assurance
  • Document d’enregistrement obtenu par le Registrar General

Vous devez effectuer un paiement de Rs 1000 si vous avez une mobylette.
Pour une moto électrique, vous devez payer Rs 300 pour les frais administratifs et les frais de déclaration d’après la capacité du moteur de votre véhicule comme mentionné ci-dessous :

Paiement
Capacité du moteur Maurice Rodrigues
AM (Moins de 4kW) - -
A1 (4 à 11 kW) Rs 300/an Rs 200/an
A2 (11.1 à 35 kW) Rs 400/an Rs 200/an
A (Plus de 35 kW) Rs 500/an Rs 200/an

Le Ministère des Transports terrestres et du Métro léger avise le public que toute personne ayant déjà procédé à l’enregistrement de sa mobylette ou de sa moto électrique, devra :

  • Avoir un numéro de plaque et une vignette d’assurance
  • Avoir un permis ou un learner valide
  • Porter un casque
  • Porter un gilet fluorescent