Code de la route
Réglementation liée aux mobylettes et motos électriques
De ce fait, les propriétaires de mobylettes et motos électriques doivent enregistrer leur véhicule auprès du département du Registrar General et doivent obtenir leur Horsepower depuis la NLTA.
1. Pour ceux qui achèteront un nouveau véhicule, la procédure sera faite par les vendeurs, comme les autres véhicules vendus en concession.
2. Pour les véhicules qui sont déjà sur nos routes à Maurice, l’enregistrement des mobylettes et motos électriques débutera le lundi 3 mai 2021 et prendra fin le 31 décembre 2021. Cet exercice se fera par ordre alphabétique, de 9h à 15h en jours de semaine, comme suit :
Nom de famille commençant par | Date |
---|---|
A | 3 au 13 mai |
B | 17 au 28 mai |
C | 31 mai au 11 juin |
D | 14 au 25 juin |
E – F | 28 juin au 9 juillet |
G - H | 12 au 23 juillet |
I – J | 26 juillet au 6 août |
K – L | 9 au 20 août |
M | 23 août au 3 septembre |
N | 6 au 17 septembre |
O | 20 septembre au 1er octobre |
P | 4 au 15 octobre |
Q – R | 18 au 29 octobre |
S | 3 au 19 novembre |
T | 22 novembre au 3 décembre |
U – V | 6 au 17 décembre |
W, X, Y, Z | 20 au 31 décembre |
Procédures pour l’enregistrement d’une mobylette ou moto électrique à Maurice
L’enregistrement se fait en 4 étapes :
1. Obtenir le Fitness
Rendez vous dans un centre de Fitness (Vehicle Examination Stations) avec :
- Votre mobylette ou moto électrique
- Votre reçu ou contrat de vente
- Votre carte d’identité
Un paiement de Rs 150 sera également applicable.
Si vous n’avez pas les papiers requis, vous devrez faire un affidavit.
2. L’enregistrement auprès du Registrar General
Les documents à soumettre :
Rendez vous dans un centre de Fitness (Vehicle Examination Stations) avec :
- Formulaire de déclaration, disponible sur le lien suivant : https://registrar.govmu.org/Pages/Downloadable%20Forms/Downloadable-Forms.aspx
- Document obtenu au centre de fitness incluant les détails de votre mobylette ou moto électrique
Paiement :
- Frais administratifs de Rs 300
- Frais d’enregistrement d’après la capacité du moteur, comme mentionné ci-dessous :
Capacité du moteur | Paiement |
---|---|
Moins de 1.5kW | Rs 500 |
Plus de 1.5kW mais ne dépassant pas 7.5kW | Rs 1,250 |
Plus de 7.5kW | Rs 1,650 |
L’enregistrement auprès du Registrar General peut également se faire en ligne
Les documents à soumettre
- Formulaire de déclaration, disponible sur le lien suivant : https://registrar.govmu.org/Pages/Downloadable%20Forms/Downloadable-Forms.aspx
- Document obtenu au centre de fitness incluant les détails de votre mobylette ou moto électrique
Comment soumettre :
- Remplissez et signez le formulaire de déclaration
- Scannez le document ainsi que le document obtenu au centre de fitness incluant les détails de votre mobylette ou moto électrique, en format PDF
- Allez sur le site web eRegistry et soumettez votre PDF
Pour plus d’informations, consultez le lien ci-dessous:
https://registrar.govmu.org/SitePages/VideoGallery.aspx
Vous devez vérifier le statut en ligne pour savoir si le document a été taxé.
Quand votre document est taxé, vous pouvez procéder au paiement soit en ligne soit en vous rendant au département du Registrar General.
3. Souscrivez à une assurance pour votre mobylette ou moto électrique
4. Pour obtenir votre Horsepower (Registration Book), rendez vous au NLTA avec les documents ci-dessous:
- Document obtenu au centre de fitness (2 copies)
- Certificat d’assurance
- Document d’enregistrement obtenu par le Registrar General
Vous devez effectuer un paiement de Rs 1000 si vous avez une mobylette.
Pour une moto électrique, vous devez payer Rs 300 pour les frais administratifs et les frais de déclaration d’après la capacité du moteur de votre véhicule comme mentionné ci-dessous :
Paiement | ||
---|---|---|
Capacité du moteur | Maurice | Rodrigues |
AM (Moins de 4kW) | - | - |
A1 (4 à 11 kW) | Rs 300/an | Rs 200/an |
A2 (11.1 à 35 kW) | Rs 400/an | Rs 200/an |
A (Plus de 35 kW) | Rs 500/an | Rs 200/an |